TARIFICATIONS REGIONALES
MUTATIONS SAISON 2020
Décision du Conseil d'Administration du samedi 07 septembre 2019, réuni à ROUBAIX, relatif à la procédure de tarification :
Du 01 octobre au 31 octobre 2019, le demandeur devra s'acquitter du montant des indemnités "club quitté" et "fonds de formation" directement au club où il était licencié durant la saison 2019.
Les "droits de mutation" devront être réglés au Comité Régional des Hauts de France.
